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lundi 21 octobre mis à jour le 21/10/2019 à 8H06

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Règlement Général sur la Protection des données

1. Objet de la politique

Les Arcs attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.

Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.

La présente politique de gestion des données personnelles (la « Politique ») détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons. Celles-ci comprennent les informations recueillies hors-ligne par le biais de nos services accueil et marketing et en ligne par le biais de nos sites web, applications (dont les applications mobiles) et plateformes tierces (« Sites »). Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.

La présente Politique externe relative à la vie privée et à la protection des données personnelles est éditée par les Arcs, groupement composé, des Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme et de ADS représentés par leus directeur respectif et la mairie de Bourg Saint Maurice représentée par son maire, agissant en tant que responsables conjoints de traitement

2. Vos droits et comment les exercer

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) venant compléter la loi n°78-17, vous octroie des droits spécifiques comme le droit au recueil du consentement , le droit d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi que de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant.

Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits :
o     En nous adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@lesarcs.com
o     En nous contactant via les différents formulaires de contact en ligne sur nos sites internet
o     En nous contactant par courrier à ABTourisme - 35 rue de la Gentiane – 73700 BOURG SAINT MAURICE à l’attention du DPO
o     En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir

3. Les données personnelles

Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement (« Données personnelles »). Elles comprennent généralement des informations comme votre nom, votre prénom, votre date d’anniversaire, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme votre adresse IP, votre historique d’achat, vos produits consultés, vos données de connexion et de navigation.
Nous recueillons directement vos données personnelles de diverses manières, par exemple lorsque vous nous fournissez vos informations quand vous nous contactez ou lorsque vous surfez sur notre site.
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette Politique. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles de cette manière, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles.
Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir nos services, comme détaillé ci-dessous. Dans certains cas, nous ne traitons vos données personnelles que si vous nous avez expréssement donné votre accord. Dans d’autres cas, nous pourrions nous baser sur d’autres fondements juridiques pour traiter vos données personnelles, comme l’exécution du contrat qui vous lie à nous ou un intérêt légitime.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous vous demanderons explicitement votre consentement et uniquement pour une finalité particulière. Nous vous demanderons également de nous fournir un consentement supplémentaire si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par cette Politique.
Veuillez consulter la section suivante pour des détails sur les différents types de données personnelles que nous pourrions recueillir, les finalités concernées et le fondement juridique de ce traitement.

4. Traitement des données personnelles

      a. Quelles données sont collectées ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, date d’anniversaire, numéro de téléphone, dates de séjour, adresse IP, données de connexions et données de navigation, réclamations, demandes diverses.
Nous collectons et traitons également tout ce qui a trait à la gestion de votre compte sur le site lesarcs.com, cela comprend vos historiques d’achats, de réservation, vos préférences et centres d’intérêts, les produits et services consultés.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des activités proposées par Les Arcs.

     b. Quand vos données sont-elles collectées ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
➢     Vous créez un compte sur nos sites et applications
➢     Vous naviguez sur nos sites et applications
➢     Vous effectuez des achats ou des réservations via notre site ou directement dans les bureaux de l’office du tourisme.
➢     Vous nous contactez par le biais des formulaires de contact
➢     Vous nous contactez par téléphone ou par courrier
➢     Vous répondez à une offre d’emploi ou vous nous transmettez une candidature spontanée via le site
➢     Vous téléchargez des documentations sur nos sites
➢     Vous consultez nos actualités, articles et bandeaux d’informations ou publicitaires

    c. Pourquoi les données sont-elles collectées ?
Nous utilisons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

          ▪ La gestion de la relation client
Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion des comptes clients, la gestion de vos achats et commandes ainsi que les suites de ceux-ci, notamment les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études et sondages.

          ▪ Le paiement de vos commandes
Lorsque vous payez sur nos sites, vos paiements sont sécurisés. Les Arcs ne collectent pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 6 premiers et 4 derniers chiffres de votre carte pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.
Lorsque vous payez une commande, la carte ayant servi au paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.

          ▪ La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous vous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés et qui correspondent à vos centres d'intérêts.

          ▪ La prospection commerciale par des tiers
Les données vous concernant peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires. Les prospections par emails et sms par des partenaires ne sont pas effectuées sans votre consentement. Concernant les prospections postales ou téléphonique par des partenaires vous pouvez vous y opposez à tout moment en nous le signalant.

          ▪ Lutte contre la Fraude
Les données personnelles collectées sur le site sont également traitées afin de sécuriser les paiements et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale. Les Arcs détermine le niveau de risque de fraude associé à chaque commande. Dans le cadre de cette analyse, Les Arcs est susceptible d'interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires peuvent être rendus destinataires du résultat de l'analyse effectuée et peuvent l'utiliser pour leur compte afin d'alimenter leur propre fichier d'incidents.
ABTourisme pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires ou proposition d'un mode alternatif de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la commande voire, si le résultat de l'analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l'annuler.

          ▪ La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)
Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour adapter la publicité que vous visualisez sur notre site ou sur ceux de nos filiales. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l'occasion de nos relations avec des filiales, et rendues anonymes avant toute utilisation, comme votre tranche d'âge ou votre sexe aux fins de dresser votre profil d'utilisateur et y associer des centres d'intérêts à partir desquels des publicités seront servies. Pour plus d'information et gérer vos cookies rendez-vous dans la page « Cookies » du site.

Nous utilisons des technologies de traçages notamment des cookies pour adapter à la publicité à vos besoins et centres d'intérêt sur nos sites ou ceux de partenaires. Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l'utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.

          ▪ La gestion de vos demandes et de la Newsletter
Nous collectons vos informations de contact et le contenu de vos demandes afin de pouvoir vous fournir les informations relatives. Il s’agit notamment de vous fournir les réponses à vos questions et demandes diverses et de gérer votre inscription à la newsletter.

          ▪ La gestion de votre candidature
Notre site comprend un espace vous permettant de postuler de manière spontanée ou de répondre à une offre d’emploi. Dans ce cas particulier, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données relatives à votre expérience professionnelle et vos qualifications dans le cadre d’activité de recrutement par le service des Ressources Humaines.

          ▪ La sécurité de notre site
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.

          ▪ L’analyse des statistiques et des performances de notre site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre les attentes des internautes ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

5. Communications et informations

Vos informations de contact ainsi que les informations personnelles dont nous disposons peuvent être utilisées pour vous envoyer les informations suivantes :

          ▪ Emails de service
Suite à une commande, une réservation ou dans le cadre de la gestion d’une demande d’information de votre part, vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre la gestion de votre demande, de votre inscription à la newsletter ou de la gestion de votre commande.

          ▪ Newsletters
Si vous êtes client et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de la part de Les Arcs par communication électronique (email, sms...). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l'actualité de Les Arcs et des avantages dont vous pouvez bénéficier sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés. Nous mesurons le taux d'ouverture et le taux de clic de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Si vous n’êtes pas client et si vous y avez consenti, vous pourrez recevoir ce même type de communication.

          ▪ Contact téléphonique
Si vous ne vous y êtes pas opposé (hors prospection par automate d'appel qui sera soumis à votre accord express) vous pourrez être contactés par nos opérateurs pour vous proposer des offres et services en lien avec ceux que vous avez achetés ou consultés

          ▪ Prise de contact par courriel ou par téléphone
Dans le cadre d’une demande ou d’une commande, nous sommes susceptibles de vous contacter afin de gérer au mieux votre demande ou votre commande.

6. Bases légales et durées de conservation

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

    a. Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables, conformément à l’articles 6.1. du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et à l’article 7 de La loi informatique et libertés, nous utilisons notamment :
o     Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti. C’est le cas notamment lorsque vous effectuez une commande d’un produit ou d’un service
o     Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment
o     L'intérêt légitime : ABTourisme a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à Les Arcs
o     Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi

    b. Durées de conservation
La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).
Passé ce délai, elles sont supprimées.

Document sans nom

Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation en base active

Archivage

Observations utiles

Gestion des clients

Contrat

5 ans à compter de la dernière activité

5 à 10 ans

Notamment pour faire face à nos obligations fiscales

Prospection électronique

Intérêt légitime

3 ans à compter de la dernière activité

 

Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant

Prospection téléphonique

Intérêt légitime

3 ans à compter de la dernière activité

 

Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant

Prospection électronique par des tiers

Consentement

3 ans à compter de la dernière activité

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant

Prospection téléphonique par des tiers

Consentement

3 ans à compter de la dernière activité

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant

Abonnement à la newsletter

Consentement

Jusqu’à la désinscription

Suite à votre désinscription, les données sont anonymisées et conservées à des fins statistiques

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment

Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement

Obligation légale

15 mois

10 ans

Article L133-24 du Code Monétaire et Financier.

Gestion de l’exercice des droits I&L

Obligation légale

1 an

 

Délai de prescription lié au recours de défaut de prise en compte des droits I&L

Candidature

Consentement

Jusqu’à la fin de la phase de recrutement

2 ans à compter du dernier contact

Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant

7. Destinataires

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels Les Arcs fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant.
Nous imposons à ces prestataires de traitement de se conformer à des exigences strictes conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, en vertu de laquelle ils ne peuvent traiter vos données personnelles que pour notre compte et doivent respecter des normes exigeantes en matière de sécurité informatique.
Veuillez noter que nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des plateformes de réseaux sociaux. S’il y a des changements à l’avenir et que nous devons partager vos données personnelles avec une plateforme de réseaux sociaux, nous vous demanderons votre consentement.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre ou d’autres agences lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou dans le cas d’une commission rogatoire, d'une citation ou d'une ordonnance judiciaire nous intimant de divulguer vos données personnelles.
Vous êtes informés que des données vous concernant ne peuvent, en aucun cas, être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des entités situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne.

8. Données relatives à des mineurs

Les services en ligne de Les Arcs ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence Les Arcs ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs dans le cadre des services proposés en ligne.

9. Publicité et actualisation de la politique

La présente politique entre en vigueur le 25 mai 2018.
Cette procédure peut faire l’objet d’une actualisation à tout moment.

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