dimanche 05 avril mis à jour le 05/04/2020 à 8H06
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Bénéficier d'avantages fiscaux tels qu'un abattement de 71% sur les revenus issus des locations ainsi que l'exonération de CFE (ex TP).
- La procédure de classement est une démarche volontaire, à l'initiative du propriétaire.
- Le propriétaire commande une visite de contrôle auprès de Référence Les Arcs.Il détermine lui-même la catégorie de classement qu'il souhaite obtenir.
Consulter les critères de classement
- Référence Les Arcs propose un tarif préférentiel à 50€ (au lieu de 170€ minimum), incluant le classement "Cristaux Paradiski" effectué lors de la même visite. La durée de celle-ci est d'une heure environ.
- Après la visite, Référence Les Arcs rédige un rapport et l'envoie avec la grille de contrôle renseignée au propriétaire dans un délai de 1 mois.
- Le propriétaire a 15 jours pour éventuellement contester la décision de classement auprès de Référence Les Arcs.
- Après validation du propriétaire, la décision de classement est validée par Référence Les Arcs.
- L'arrêté de classement est valable cinq ans.
Nb : Le tarif de 50€/appartement couvre les frais de la visite de contrôle et la contre-visite, le remplissage de la grille de contrôle et la rédaction des rapports effectués par l'équipe de REFERENCE Les Arcs. La contre-visite et l'attribution du nouveau classement seront possibles seulement dans un délai d'1 an maximum.
