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Ouverture du 14 Décembre 2019 au 25 Avril 2020
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mardi 17 septembre mis à jour le 17/09/2019 à 8H06

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Classement national

LE CLASSEMENT EN "MEUBLES DE TOURISME" : classement national de 1 étoile à 5 étoiles.
En savoir plus >>

Les avantages :

Bénéficier d'avantages fiscaux tels qu'un abattement de 71% sur les revenus issus des locations ainsi que l'exonération de CFE (ex TP).


Procédure de classement officiel pour le classement de meublés de tourisme :

  • La procédure de classement est une démarche volontaire, à l'initiative du propriétaire.
     
  • Le propriétaire commande une visite de contrôle auprès de Référence Les Arcs.Il détermine lui-même la catégorie de classement qu'il souhaite obtenir.
    >> Télécharger la fiche de demande de classement
    >> Consulter les critères de classement
     
  • Référence Les Arcs propose un tarif préférentiel à 50€ (au lieu de 170€ minimum), incluant le classement "Cristaux Paradiski" effectué lors de la même visite. La durée de celle-ci est d'une heure environ.
     
  • Après la visite, Référence Les Arcs rédige un rapport et l'envoie avec la grille de contrôle renseignée au propriétaire dans un délai de 1 mois.
     
  • Le propriétaire a 15 jours pour éventuellement contester la décision de classement auprès de Référence Les Arcs.
     
  • Après validation du propriétaire, la décision de classement est validée par Référence Les Arcs.
     
  • L'arrêté de classement est valable cinq ans.

Nb : Le tarif de 50€/appartement couvre les frais de la visite de contrôle et la contre-visite, le remplissage de la grille de contrôle et la rédaction des rapports effectués par l'équipe de REFERENCE Les Arcs. La contre-visite et l'attribution du nouveau classement seront possibles seulement dans un délai d'1 an maximum.

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