Classement national

LE CLASSEMENT EN "MEUBLES DE TOURISME" : classement national de 1 étoile à 5 étoiles.
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Les avantages :

Bénéficier d'avantages fiscaux tels qu'un abattement de 71% sur les revenus issus des locations ainsi que l'exonération de CFE (ex TP).


Procédure de classement officiel pour le classement de meublés de tourisme :

1. La procédure de classement est une démarche volontaire, à l'initiative du propriétaire.
    
2. Le propriétaire commande une visite de contrôle auprès de Référence Les Arcs.Il détermine lui-même la catégorie de classement qu'il souhaite obtenir.
   >> Télécharger la fiche de demande de classement
   >> Consulter les critères de classement
    
3. Référence Les Arcs propose un tarif préférentiel à 50€ (au lieu de 170€ minimum), incluant le classement "Cristaux Paradiski" effectué lors de la même visite. La durée de celle-ci est d'une heure environ.
    
4. Après la visite, Référence Les Arcs rédige un rapport et l'envoie avec la grille de contrôle renseignée au propriétaire dans un délai de 1 mois.
    
5. Le propriétaire a 15 jours pour éventuellement contester la décision de classement auprès de Référence Les Arcs.
    
6. Après validation du propriétaire, la décision de classement est validée par Référence Les Arcs.
    
7. L'arrêté de classement est valable cinq ans.

Nb : Le tarif de 50€/appartement couvre les frais de la visite de contrôle et la contre-visite, le remplissage de la grille de contrôle et la rédaction des rapports effectués par l'équipe de REFERENCE Les Arcs. La contre-visite et l'attribution du nouveau classement seront possibles seulement dans un délai d'1 an maximum.