SMA (Société Les Montagnes de l’Arc) SA au capital social de 17 756 460 € Siège social : Chalet des Villards- Arc 1800-73 700 Bourg-Saint-Maurice Immatriculée au RCS d’Albertville sous le n°B 076 520 568 Exploitant le domaine skiable des ARCS

 STAG (Société des Téléphériques de l’Aiguille Grive) SAS au capital social de 763 000 € Siège social : les Soldanelles- Vallandry T9- 73 210 Peisey-Nancroix Immatriculée au RCS d’Albertville sous le n°B 353 262 025 Exploitant le domaine skiable de Peisey-Vallandry

Ci-après dénommées collectivement « les exploitants »

GENERALITES

La validation d’une commande conclue sur les modules de vente en ligne des exploitants implique l’adhésion de cette personne ci-après dénommée le « client » aux présentes conditions particulières de vente en ligne. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège en France.

Les présentes conditions sont ensuite complétées par les « conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport » affichées dans tous les points de vente et également mises en ligne via les modules de vente en ligne desdits exploitants.

Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, l’ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.

Le titre de transport sur remontées mécaniques (TRM) est émis sur un support déterminant son domaine de validité ainsi que sa catégorie.

My Par@diski-carte

A compter de cette saison d’hiver 2005/2006, un nouveau TRM « my Par@diski-carte » est mis en vente uniquement par le biais des modules de vente en ligne des exploitants. Il s’agit de TRM dits « mains libres », édités sur des supports « carte à puce », permettant de déclencher le tourniquet des bornes d’accès aux remontées mécaniques.

Le support est offert par les exploitants en ce qui concerne les ventes effectuées durant la saison d’hiver 2005/2006.

Cela concerne les TRM suivants :
  tous les titres de transport d’une durée de 3 à 15 jours (catégorie LES ARCS, PEISEY-VALLANDRY, PARADISKI DECOUVERTE, PARADISKI ILLIMITE)
  les titres de transport de catégorie saison sur la grille publique
  les titres de transport de la « grille famille »
  les tarifs promotionnels

LA PHOTOGRAPHIE

La vente de tout TRM de catégorie « saison » ainsi que de TRM de catégorie senior (72 ans et plus) à partir du 3 jours est subordonnée à la remise d’une photographie récente, de face, sans lunette de soleil ni couvre-chef.

Cette photographie sera conservée par l’exploitant dans son système informatique de billetterie pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions de TRM, sauf opposition de la part du client recueillie dans un formulaire prévu à cet effet.

MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE

La commande ne peut être enregistrée sur les sites Internet que si le client s’est clairement identifié soit :
  par l’entrée de son code d’accès (login + mot de passe) qui lui est strictement personnel
  soit en complétant le formulaire en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution de son code d’accès

Les commandes en ligne complètes (règlements, photographies et justificatifs le cas échéant inclus) doivent parvenir auprès du service Billetterie-Internet au plus tard quinze jours (pour l’étranger) et dix jours (pour les résidents en France) avant l‘arrivée du client, pour que ce dernier puisse recevoir ses TRM à domicile. A défaut de respecter ces délais, le client ne pourra pas recevoir sa commande à domicile.

Toutefois, les commande en ligne complètes (règlement, photographies et justificatifs le cas échéant inclus) peuvent parvenir auprès du service Billetterie-Internet de l’exploitant au plus tard trois jours avant l’arrivée du client, sous réserve que le client vienne retirer ses titres de transport aux points de vente de l’exploitant dès la veille du premier jour de validité de ces titres, en tenant compte des horaires d’ouverture de ces points de vente.

Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs.

Conformément aux exigences résultant de l’article 1369-5 du Code civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

TARIFS et MODALITES DE REGLEMENT

Les prix indiqués sur les sites Internet sont des prix TTC en EUROS tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Il est précisé que les frais de port habituellement pris en charge par le client en sus de sa commande sont offerts par l’exploitant pour cette saison d’hiver 2005/2006.

Le prix de la commande en ligne est exigible à la commande et les paiements peuvent être effectués par :
  carte bancaire à distance Il est précisé que le paiement par carte bancaire est sécurisé via le Crédit Mutuel, en collaboration avec CYBERMUT (serveur de paiement sécurisé « on line » du Crédit MUTUEL), qui garantit la confidentialité des règlements. Le paiement est en effet effectué en TPE virtuel à paiement différé.

  Chèque tirable sur un compte bancaire ouvert en France, à l’ordre de l’exploitant (paiement off-line)

  Chèque-vacances ANCV (paiement off-line)

ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE PAR L’EXPLOITANT

Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par le client, l’exploitant accuse réception de cette commande par un e-mail. Concernant le paiement on-line, dès l’obtention de l’accord de la part de l’organisme bancaire, le prélèvement bancaire sera alors effectué lors de l’envoi de cet accusé de réception par l’exploitant. Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du client par sa banque entraîne par contre l’annulation du processus de commande, qui sera notifiée au client au plus tard sept jours après réception de la commande.

Concernant le paiement off-line, l’accusé de réception sera envoyé dès réception par l’exploitant des modes de paiement correspondants. (chèque, chèque-vacances)

LIVRAISON DE LA COMMANDE

Le client a le choix :

 soit de se faire livrer à domicile La SMA s’engage à effectuer l’envoi des titres de transport dans un délai de neuf jours pour la France et de quatorze jours pour l’étranger avant la date de début de validité de ces derniers.

 soit de retirer ces titres de transport dans le point de vente de l’exploitant de son choix ou désigné d’office le cas échéant, dès la veille du premier jour de validité de ces titres, en tenant compte des horaires d’ouverture de ces points de vente.

La copie de l’accusé de réception sera alors exigée par les services de l’exploitant ainsi qu’une pièce d’identité officielle en vigueur. A défaut, les TRM commandés ne pourront pas être délivrés. La commande sera ensuite remise au client, sous réserve de la signature par celui-ci d’un reçu.

ANNULATION

Tout titulaire d’un forfait-séjour a la possibilité de souscrire des assurances spécialisées en cas d’annulation et/ou d’interruption de séjour, au moment de sa commande.

SUIVI DE LA COMMANDE

Pour toute information supplémentaire, les services Billetterie- Internet sont à la disposition du client :
 POUR LA SMA Adresse postale : SMA (Service Billetterie-Internet)- Chalet des Villards- Arc 1800-73 700 Bourg Saint Maurice. e-mail : contact@ski-lesarcs.com

 POUR LA STAG Adresse postale : STAG (Service Billetterie-Internet)- -Les Soldanelles-Vallandry T9- 73 210Peisey-Nancroix e-mail : guichetspecial.stag@compagniedesalpes.fr

Il est également possible de suivre l’état de la commande en ligne sur les sites Internet.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

Les exploitants ne sont tenus que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne. La responsabilité des exploitants ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

MODES DE PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur les modules de vente en ligne concernés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des pages des sites Internet qui sont propriété des exploitants demeurent la propriété intellectuelle exclusive de ces derniers. Toute reproduction d’un élément desdites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de l’exploitant concerné.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes vos données à caractère personnel demandées lors de la passation de votre commande sont protégées par une procédé de cryptage , certifié SSL 128.

CONSERVATION

L’archivage des bons de commande est effectué par les services Billetterie-Internet des exploitants conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation.

ADDITIF SPECIAL PRODUITS GARDERIE :

La garderie les Pommes de Pins est rattachée à la SMA. Elle propose sur le même site Internet la réservation en ligne de ses produits. Il convient ici de préciser les points particuliers concernant la garderie :
 Tout règlement doit être parvenu auprès de Garderie Les Pommes de Pins - Résidence La Nova- 73 700 Arc 1800, au plus tard 5 jours avant l’arrivée du client.
 Votre réservation n’est définitivement confirmée et n’engage la SMA que lorsque vous recevez un e-mail de confirmation validant votre réservation au regard des places disponibles.
 La réservation en ligne fera donc l’objet d’un accusé de réception qui devra être présenté à l’accueil de la garderie la veille du premier jour réservé ( soit le samedi pour le dimanche) , sauf pour la nurserie où le client devra se présenter le jour même.
 Il lui sera demandé de fournir son accusé de réception ainsi que tous les justificatifs nécessaires et de remplir la fiche sanitaire correspondante.
 En cas d’achat simultané de TRM et de réservation garderie, les TRM devront être retirés par le client auprès de l’accueil de la garderie.